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Vos conditions de ventes

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle de nos sites web, catalogues, tarifs, brochures, fiches techniques, logos et produits est formellement interdite, sans autorisation écrite de notre part. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

1) Application des conditions générales de vente :

Toutes les commandes passées à MADRIR SARL sont réglementées par les présentes conditions générales de vente.Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MADRIR SARL, prévaloir contre les CGV

2) Commandes :

Validité de la commande :

Les commandes passées chez MADRIR SARL engagent l’acheteur dès la validation de la commande, du devis ou du Bon à tirer par celui-ci. Les commandes de nouveaux clients ne seront expédiées ou enlevée qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé à notre société soit par chèque ou virement bancaire. Les clients ayant un compte en cour de validité chez MADRIR SARL devrons verser un acompte de 50%du montant total TTC de leur commande pour tout travail à façon, dés la validation de leur BAT électronique.

Rétractation / annulation de commande :

S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel,si MADRIR SARL accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier additionnée des heures de conception graphique occasionnées avec un minimum de 150,00 euro HT.

Disponibilité :

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos de nos produits sont représentatives des produits qui vous seront livrés, cependant, nous nous réservons le droit de modifier certaines spécifications techniques ou visuelles afin, uniquement, d’en améliorer la qualité ou la fonctionnalité.

3) Tarifs :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Une participation aux frais d’envoi fait l’objet d’un forfait minimum de 15 € HT pour la France métropolitaine. Le franco de port en vigueur est indiqué dans notre tarif général. MADRIR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes

4) Revente :

Les revendeurs de notre matériel sont seuls responsables envers leurs clients des engagements de toute nature pris par eux

5) Paiement :

Le règlement peut se faire soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de MADRIR ou bien par virement bancaire. Le paiement de toute première commande se fait comptant à la validation. Pour les commandes suivantes et sur acceptation de dossier auprès de notre service d’assurance crédit, un paiement différé pourra être consenti.

6) Délais de fabrication et de livraison :

Les délais de fabrication et de livraison standard sont donnés à titre indicatif (undélai ferme doit être expressément convenu avec MADRIR et faire l’objet d’uneacceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. En cas de première commande réglée par chèque ou virement, l’expédition ne sera traitée qu’à réception du règlement.

7) Garanties :

Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises et non des résultats obtenus par leur utilisation. Toute réclamation concernant la qualité, ou la conformité des marchandises commandées sera recevable dans un délai maximum de 7 jours après livraison parlettre recommandée avec accusé de réception.Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par unnouveau modèle ou bien fera l’objet d’un remboursement. Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commandedoit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours aprèsaprès livraison. Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception

8) Qualité des produits et des impressions :

Les produits de nos catalogues, brochures ou sites web, sont développés et imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site et sur les impressions papier ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des matières utilisées. Les impressions commandées avec nos structures ou sur mesure, sont effectuées par nos soins, sur des traceurs numérique grand format de dernières générations, sur des supports et avec des encres sélectionnés pour leurs qualités et leurs rendus de premier ordre. Cependant, de légères différences de couleur ou de pixellisation pourrait apparaître en fonction des fichiers reçus et par rapport au rendu des écrans LCD d’ordinateur. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des media utilisés. De même, les poids et mesures annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif.

9) Propriété intellectuelle et droits d’auteurs :

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés dans nos catalogues, brochure et site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

10) Protection des droits et marques :

Dès lors que vous soumettez un design (logo, dessin...) à MADRIR, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou détenteur d’une licence, de tous les droits – y compris les droits d’auteur – pour chaque droit, marque, marque pour un service, marque déposée, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le dessin. Vous certifier également qu’aucune partie du design ne soit l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre ou de toute nature, susceptible d’empêcher MADRIR de reproduire légalement les images ou les textes proposés. Vous accepterez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuites engagées contre MADRIR et supporterez les indemnisations qui en découleront.

11) Responsabilités :

MADRIR ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de MADRIR serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de PARIS. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80) Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.